Le processus d'instruction
Les élus du Conseil Régional se prononcent sur ces avis par vote en commission permanente.
Le Comité Forma Sup Rhône-Alpes transmet un avis argumenté au Conseil Régional.
Le Comité Forma Sup Rhône-Alpes instruit l'ensemble des demandes des CFA de l'Enseignement Supérieur.
Le CFA transmet la demande au Comité Forma Sup Rhône-Alpes. Le CFA étudie et donne un avis sur cette demande.
Un établissement d'enseignement supérieur en lien avec le responsable de la composante et celui de la formation en apprentissage (UFA) sollicite le CFA qui gère cette formation, soit pour la créer, soit pour son renouvellement chaque année, soit pour modifier le nombre d'apprentis formés.
De la demande de l'UFA au Vote du Conseil Régional...
Ce processus se lit de bas en haut.
Le résultat du vote des élus est communiqué
suivant le schéma inverse, de haut en bas.
