Aides régionales et taxe d'apprentissage
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>> Aides aux employeurs d'apprentis (AEA)
>> Plaquette Aides Région Rhône-Alpes
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Aides du Conseil Régional aux employeurs d'apprentis
La Région accorde des aides aux employeurs et aux apprentis, pour favoriser l'accès des jeunes à l'apprentissage et tenir compte de la charge
que représente l'accueil d'un apprenti.
L'aide est liée à la taille de votre entreprise.
Financement par la taxe d'apprentissage
Contribution versée par votre entreprise (de plus de 10 salariés) pour le financement de l'apprentissage, vous pouvez flécher son versement soit au CFA qui gère votre contrat,
soit à l'OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage)
dont vous dépendez.
Aide à l’embauche supplémentaire d’un jeune apprenti de moins de 26 ans
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficie d'une aide à l’embauche supplémentaire (par rapport à l'année précédente) d’un jeune apprenti de moins de 26 ans pendant 12 mois. Les contrats éligibles sont les contrats d'apprentissage. (Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 publié au JO n°0114 du 17 mai 2011).
L’aide est versée en deux fois, par virement, au cours du 3ème mois suivant le début d’exécution du contrat, puis du 10ème mois. Pour le 2e versement, Pôle emploi envoie à l’employeur une déclaration d’actualisation attestant que le contrat est toujours en cours d’exécution. Il suffit alors à l’employeur de la compléter et de la retourner signée à Pôle emploi dans les deux mois suivant le 7ème mois d’exécution du contrat.
>>Dépliant présentant la mesure
